Conditions générales d'utilisation

Application

L'application « Tilt » a pour but de permettre à l’utilisateur de synthétiser les informations techniques liées à un spectacle, une salle de spectacle, et d’échanger avec d’autres utilisateurs sur les moyens techniques à mettre en œuvre pour un événement.

L'application est proposée en version beta. Les demandes de création de compte sont à effectuer auprès de l’éditeur du site qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser la possibilité à un utilisateur d’obtenir un accès à l’application dans sa version beta. L’utilisation de l’application dans sa version beta est gratuite pour l’utilisateur. L’accès à l’application peut être retiré à un utilisateur à tout moment sur simple décision de l’éditeur ou en cas de non respect des conditions générales d'utilisation.

Version Beta

En utilisant « Tilt » vous reconnaissez être informé que la version beta de l'application ne saurait être utilisée à d’autres fins que celle de tests visant à finaliser son développement. La responsabilité de l’éditeur ne saurait donc être valablement recherchée pour un motif lié à l’utilisation de l’application. L’utilisateur déclare donc renoncer expressément à toute action en responsabilité contre l’éditeur se rapportant à l’usage de ladite application.

Durant toute la durée d'exploitation de la version beta de l'application, l'utilisateur s'engage à ne pas partager d'informations concernant l'application, ses fonctionnalités et son developpement à un tiers sans autorisation de l'éditeur

Les données renseignées par l'utilisateur sont stockées sur le serveur de Tilt durant la durée de la version beta de l'application. A l'issue de celle-ci, l'utilisateur est informé qu'il perdra l'accès à ses données s'il ne devient pas utilisateur de la version définitive de Tilt.

Propriété intellectuelle

La structure générale et l'ensemble des éléments présentés sont propriété de l'éditeur. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'analyse, les calculs effectués et plus généralement toute l'information produite par Tilt ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations sont présentées à titre indicatif.

Confidentialité

La création d'un compte personnel est nécessaire au fonctionnement de Tilt. L'accès aux fonctionalités de Tilt nécessite la connexion à son compte personnel.

Les transmissions éventuelles entre Tilt et le serveur de Tilt utilisent le protocole SSL, tous les échanges sont cryptés.

Pour permettre l'assistance et le conseil à l'utilisateur, ainsi que la correction d’erreurs durant toute la durée d’exploitation de la version beta, l'éditeur peut consulter ses données. L’editeur s’engage à ne transmettre aucune données d’un utilisateur à un tiers et ne les consulter que dans un but de développement, de correction du programme ou d'assistance à un utilisateur.

La création d'un compte personnel et l'acceptation des conditions générales d'utilisation en vigueur sont nécessaires au fonctionnement de l'application.

Les données spécifiques à l'application sont transmises au serveur pour assurer la sauvegarde.

L'utilisateur contrôle la visibilité de ses informations vis à vis des autres utilisateurs, par défaut aucune information personnelle n'est visible.

Les identifiants d'accès à l'application sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être partagés entre utilisateurs.

Modification des Conditions d'utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation. Celles-ci seront alors à nouveau soumises à validation des utilisateurs

Droit applicable

L'application, les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

L'assistant technique des régisseurs de spectacle